Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 3 - Règlement sur les autres conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des architectes du Québec

Article 5.02.04
Versions de la disposition

Texte complet
5.02.04. Un étudiant de l’Ordre doit, pour être admissible à l’examen d’admission, avoir réussi l’examen intermédiaire ou en avoir été exempté, avoir réussi l’examen final et avoir terminé 9 années de cléricature.
R.R.Q., 1981, c. A-21, r. 2, a. 5.02.04.
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